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Redressement judiciaire Personne physique

Yssingeaux43022013RJ00500ACB0982-8531-C54B-944A-7347B116CF90Date : 05-04-2013Mis à jour le 10/04/2014 02:00
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Le 05-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Yssingeaux (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022013RJ00500ACB0982-8531-C54B-944A-7347B116CF90. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleYssingeaux (Haute-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure43022013RJ00500ACB0982-8531-C54B-944A-7347B116CF90
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le28-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
43200 Yssingeaux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay10-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Livinhac 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl>
43022013RJ00500ACB0982-8531-C54B-944A-7347B116CF90
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Livinhac 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
43022013RJ00500ACB0982-8531-C54B-944A-7347B116CF90
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1302</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DESVIGNES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Livinhac 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
43022013RJ00500ACB0982-8531-C54B-944A-7347B116CF90
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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