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Procédure sauvegarde Le Cers Du Midi

Conques-sur-Orbiel66012013RJ0182B7C696C2-3F1C-9946-82DF-84B4F0E5DB93Date : 18-04-2013Mis à jour le 10/04/2014 02:00
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Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Le Cers Du Midi à Conques-sur-Orbiel (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012013RJ0182B7C696C2-3F1C-9946-82DF-84B4F0E5DB93. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Cers Du Midi
VilleConques-sur-Orbiel (Pyrénées-Orientales)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure66012013RJ0182B7C696C2-3F1C-9946-82DF-84B4F0E5DB93
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le03-04-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Mozart 4
11600 Conques-sur-Orbiel
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Le Cers Du Midi
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CERS DU MIDI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>LE CERS DU MIDI</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes operations de direction generale et d'encadrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Mozart 11600 Conques-sur-Orbiel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
66012013RJ0182B7C696C2-3F1C-9946-82DF-84B4F0E5DB93
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan06-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140026 publié le 06/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CERS DU MIDI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>LE CERS DU MIDI</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes operations de direction generale et d'encadrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Mozart 11600 Conques-sur-Orbiel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd> </dl>
66012013RJ0182B7C696C2-3F1C-9946-82DF-84B4F0E5DB93
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CERS DU MIDI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>LE CERS DU MIDI</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes operations de direction generale et d'encadrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Mozart 11600 Conques-sur-Orbiel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
66012013RJ0182B7C696C2-3F1C-9946-82DF-84B4F0E5DB93
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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