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Procédure sauvegarde Personne physique

Oyre20140402KS121Date : 30-10-2013Mis à jour le 10/04/2014 02:00
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Le 30-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Oyre (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140402KS121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOyre (Vienne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140402KS121
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le23-09-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86220 Oyre
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture d'une sauvegarde en date du 23 septembre 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication10-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2554</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Bois de la Commanderie 86220 Oyre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture d'une sauvegarde en date du 23 septembre 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140402KS121
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire30-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA COMMANDERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs, polyculture, atelier de porcs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Bois de la Commanderie 86220 Oyre </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, polyculture, atelier de porcs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les bois de la Commanderie 86220 Oyre </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, polyculture, atelier de porcs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les bois de la Commanderie 86220 Oyre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20140402KS121
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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