Redressement judiciaire Peitavy

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEITAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Mallemort 34620 Puisserguier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; date de cessation de paiement fixée au : 1er février 2011 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>994</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEITAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Mallemort 34620 Puisserguier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; RG : 11/00306 ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de treize jours à compter de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120140 publié le 22/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>

BODACC A. Numéro de parution : 20120082. Annonce numéro : 1325. Date de parution : 26 avril 2012.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEITAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> domaine de Mallemort 34620 Puisserguier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture, rectification d'erreur matérielle visant à remplacer l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par la prorogation de la période d'observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 04/07/2011 ; suite à l'avis 1325 publié le 26/04/2012 indiquant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire le 27/02/2012 au Tribunal de Grande Instance de Béziers de PEITAVY (Luc) ; s'agissant d'une erreur matérielle du greffe, il a été indiqué par erreur l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de PEITAVY (Luc) au lieu de la prorogation de la période d'observation de PEITAVY (Luc) ; RG : 11/00306 ; date de cessation de paiement fixée au : 01/02/2011 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEITAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> domaine de Mallemort 34620 Puisserguier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date cessation de paiement fixée au : 1er février 2011, mandataire judiciaire, Maître Galy, 47, avenue Jean Moulin, Boîte Postale 40446, 34500 Béziers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>