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Redressement judiciaire Personne physique

Reims20140403KT101Date : 13-10-2011Mis à jour le 11/04/2014 02:00
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Personne physique à Reims (Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Reims. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140403KT101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleReims (Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140403KT101
TribunalTribunal De Grande Instance De Reims
Prononcé le26-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Professeur Franquet 6
51100 Reims
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication11-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AKYAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Professeur Franquet 51100 Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140403KT101
Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET, Maître RAULET, 34, rue des Moulins, 51100 Reims19-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1264</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AKYAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue du Professeur Franquet 51100 Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET, Maître RAULET, 34, rue des Moulins, 51100 Reims</dd> </dl>
20140403KT101
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au 26/06/2012 ; mandataire judiciaire : la SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET, prise en la personne de Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites26-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AKYAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Professeur-Franquet 51100 Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au 26/06/2012 ; mandataire judiciaire : la SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET, prise en la personne de Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20140403KT101
Ordonnance constatant l'échec de la procédure de règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, suite à l'ordonnance de règlement amiable en matière agricole du 18 mars 2011 ayant nommé un conciliateur et ordonné la suspension des poursuites pendant une durée de deux mois31-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2998</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AKYAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Prof René Franquet 51100 Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance constatant l'échec de la procédure de règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, suite à l'ordonnance de règlement amiable en matière agricole du 18 mars 2011 ayant nommé un conciliateur et ordonné la suspension des poursuites pendant une durée de deux mois</dd> </dl>
20140403KT101
Le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a admis à bénéficier du règlement amiable, conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, et a nommé GODET (Gilbert), Association Coordination Agricole du département de la Marne (Acad 51-Adasea) Maison des Agriculteurs, 2, rue Léon Patoux, 51664 Reims Cedex 2, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission, et a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance sus-visée ; dossier n° 11/0055913-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1758</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110128. Annonce numéro : 1657. Date de parution : 3 juillet 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AKYAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue du Professeur René Franquet 51100 Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a admis à bénéficier du règlement amiable, conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, et a nommé GODET (Gilbert), Association Coordination Agricole du département de la Marne (Acad 51-Adasea) Maison des Agriculteurs, 2, rue Léon Patoux, 51664 Reims Cedex 2, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission, et a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance sus-visée ; dossier n° 11/00559</dd> </dl>
20140403KT101
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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