Le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a admis à bénéficier du règlement amiable, conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, et a nommé GODET (Gilbert), Association Coordination Agricole du département de la Marne (Acad 51-Adasea) Maison des Agriculteurs, 2, rue Léon Patoux, 51664 Reims Cedex 2, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission, et a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance sus-visée ; dossier n° 11/00559
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1758</dd>
<!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A.
Numéro de parution : 20110128.
Annonce numéro : 1657.
Date de parution : 3 juillet 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>18 mars 2011</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Autre jugement et ordonnance</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>AKYAZI</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Ali</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>paysagiste</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
6
rue
du Professeur René Franquet
51100
Reims
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a admis à bénéficier du règlement amiable, conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, et a nommé GODET (Gilbert), Association Coordination Agricole du département de la Marne (Acad 51-Adasea) Maison des Agriculteurs, 2, rue Léon Patoux, 51664 Reims Cedex 2, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission, et a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance sus-visée ; dossier n° 11/00559</dd>
</dl>