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Redressement judiciaire Personne physique

Asasp-Arros20140403KT33Date : 19-01-2011Mis à jour le 11/04/2014 02:00
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Le 19-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Asasp-Arros (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140403KT33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAsasp-Arros (Pyrénées-Atlantiques)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140403KT33
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le22-12-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Gave 0
64660 Asasp-Arros
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Publications
Jugement en date du 24 mars 2014 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 16 avril 2012, complété par celui du 24 juin 2013, prononçant l'inaliénabilité pour la durée du plan de redressement des biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros11-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1664</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse du Gave 64660 Asasp-Arros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement en date du 24 mars 2014 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 16 avril 2012, complété par celui du 24 juin 2013, prononçant l'inaliénabilité pour la durée du plan de redressement des biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros</dd> </dl>
20140403KT33
Jugement en omission de statuer ; le tribunal de grande instance de Pau a, par jugement en date du 24 juin 2013 prononcé l'inaliénabilité de biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros, durant la procédure de redressement judiciaire par voix de continuation16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2250</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse du Gave 64660 Asasp-Arros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement en omission de statuer ; le tribunal de grande instance de Pau a, par jugement en date du 24 juin 2013 prononcé l'inaliénabilité de biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros, durant la procédure de redressement judiciaire par voix de continuation</dd> </dl>
20140403KT33
Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex20-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse du Gave 64660 Asasp-Arros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex</dd> </dl>
20140403KT33
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse du Gave 64660 Asasp-Arros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140403KT33
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication19-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1384</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse du Gave 64660 Asasp-Arros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
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