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Redressement judiciaire Association Sos Victimes 78

Versailles20140403KT38Date : 01-10-2013Mis à jour le 11/04/2014 02:00
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Le 01-10-2013, un état des créances de Association Sos Victimes 78 à Versailles (Yvelines) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140403KT38. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Sos Victimes 78
VilleVersailles (Yvelines)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140403KT38
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
Prononcé le21-03-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place André Mignot 5
78000 Versailles
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMZUN (Philippe), Passage Roche, 78000 Versailles11-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SOS VICTIMES 78</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place André Mignot Palais de Justice 78000 Versailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMZUN (Philippe), Passage Roche, 78000 Versailles</dd> </dl>
20140403KT38
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication01-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SOS VICTIMES 78</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place André Mignot Palais de Justice 78000 Versailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140403KT38
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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