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Redressement judiciaire Personne physique

Beaune20140406KV7Date : 13-04-2014Mis à jour le 13/04/2014 02:00
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Personne physique à Beaune (Côte-d'Or) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140406KV7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaune (Côte-d'Or)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140406KV7
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le21-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Stades 33
21200 Beaune
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon13-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1015</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERNOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Emile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 avenue des Stades 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon</dd> </dl>
20140406KV7
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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