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Redressement judiciaire Personne physique

Bernardswiller20140406KV58Date : 14-06-2013Mis à jour le 13/04/2014 02:00
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Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bernardswiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140406KV58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBernardswiller (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140406KV58
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le13-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Ecole 13
67210 Bernardswiller
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 12 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, Colmar, 68007 Colmar Cedex13-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRITSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue de l'Ecole 67210 Bernardswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 12 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, Colmar, 68007 Colmar Cedex</dd> </dl>
20140406KV58
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 13/00023 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRITSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue de l'Ecole 67210 Bernardswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 13/00023 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140406KV58
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/00023 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIE, assistance, 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIE prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68003 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers14-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRITSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue de l'Ecole 67210 Bernardswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/00023 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIE, assistance, 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIE prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68003 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20140406KV58
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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