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Procédure sauvegarde Transports Rufenacht Express

La Chapelle-Saint-Luc425088630Date : 08-08-2009Mis à jour le 10/03/2015 01:00
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Transports Rufenacht Express à La Chapelle-Saint-Luc (Aube) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Troyes. Le numéro de dossier de cette affaire est 425088630. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTransports Rufenacht Express
VilleLa Chapelle-Saint-Luc (Aube)
SIREN425 088 630
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure425088630
TribunalTribunal De Commerce De Troyes
Prononcé le05-02-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Auguste Lumière 12
10600 La Chapelle-Saint-Luc
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2760</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 088 630 RCS Troyes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANSPORTS RUFENACHT EXPRESS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports routiers de fret interurbains</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Auguste Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
425088630
13-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 088 630 RCS Troyes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS RUFENACHT EXPRESS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Auguste Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl>
425088630
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .15-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1300</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 088 630 RCS Troyes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANSPORTS RUFENACHT EXPRESS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports routiers de fret interurbains</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Auguste Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .</dd> </dl>
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30-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130059 publié le 30/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>502</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 088 630 RCS Troyes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS RUFENACHT EXPRESS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Auguste Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.19-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 088 630 RCS Troyes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANSPORTS RUFENACHT EXPRESS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports routiers de fret interurbains</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Auguste Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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25-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>789</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 088 630 RCS Troyes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS RUFENACHT EXPRESS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Auguste Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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20-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 088 630 RCS Troyes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS RUFENACHT EXPRESS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Auguste Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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09-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100058 publié le 09/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 088 630 RCS Troyes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS RUFENACHT EXPRESS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Auguste Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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16-08-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090156 publié le 16/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>92</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 088 630 RCS Troyes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANSPORTS RUFENACHT EXPRESS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : RUFENACHT Emmanuel </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 12 rue Auguste Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 12 rue Auguste Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
425088630
08-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 088 630 RCS Troyes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS RUFENACHT EXPRESS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Saules Zone Artisanale les Sources 10150 Creney près Troyes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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