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Redressement judiciaire Personne physique

Pontcharra20140407KX16Date : 02-04-2009Mis à jour le 15/04/2014 02:00
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Le 02-04-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Pontcharra (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140407KX16. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePontcharra (Isère)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140407KX16
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le21-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Champollion 686
38530 Pontcharra
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/01889 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication15-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 686 avenue Champollion 38530 Pontcharra </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/01889 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140407KX16
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent Commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 686 avenue Champollion 38530 Pontcharra </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140407KX16
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.02-04-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090065 publié le 02/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 845 837 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTURET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier Clément Emile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COUTURET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar avec gérance de débit de tabac et bimbeloterie, avec dépôt de journaux, loto et vente de billets de loterie de la société française des jeux (licence 4)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place du Néron 38600 FONTAINE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
20140407KX16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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