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Redressement judiciaire Personne physique

Crayssac20140407KX26Date : 10-02-2013Mis à jour le 15/04/2014 02:00
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Le 10-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Crayssac (Lot) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140407KX26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCrayssac (Lot)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140407KX26
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le25-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46150 Crayssac
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Publications
Jugement homologation du plan de redressement ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, bd Gambetta, 46000 Cahors15-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GASPAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Vitarelles 46150 Crayssac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologation du plan de redressement ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, bd Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl>
20140407KX26
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication19-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GASPAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Vitarelles 46150 Crayssac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140407KX26
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors10-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1687</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GASPAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Vitarelles 46150 Crayssac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl>
20140407KX26
Mandataire judiciaire
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