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Redressement judiciaire 4Ème Chance

Tavaux509473377Date : 25-01-2009Mis à jour le 12/03/2015 01:00
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4Ème Chance à Tavaux a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 509473377. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison sociale4Ème Chance
VilleTavaux
SIREN509 473 377
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure509473377
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le04-04-2014
Forme juridiqueSociété En Nom Collectif
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Dole 27
39500 Tavaux
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon12-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 473 377 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>4ème CHANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>débit de tabac</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue de Dole 39500 Tavaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon</dd> </dl>
509473377
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 473 377 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>4ème CHANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>débit de tabac</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue de Dole 39500 Tavaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509473377
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140076 publié le 17/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1483</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 473 377 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>4ème CHANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>débit de tabac</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue de Dole 39500 Tavaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509473377
13-01-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120009 publié le 13/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>700</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 473 377 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>4ème CHANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de journaux, bimbeloterie, articles de fumeurs, dépôt de pain, loto, confiseries, vente de tabacs.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 27 rue de Dole 39500 Tavaux </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège. Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
509473377
05-03-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>644</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 473 377 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>4ème CHANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 rue Nationale 39500 Tavaux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de journaux, bimbeloterie, articles de fumeurs, dépôt de pain, loto, confiseries, gérance de débit de tabacs.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 3 rue Nationale 39500 Tavaux </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 443 666 912 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RICCA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RICCA</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Jura agricole et rural du 29 janvier 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>SCP COSTE-MAGLIOLI, notaires associés, 34 Avenue de northwich 39100 DOLE</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société.</dd> </dl>
509473377
25-01-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090017 publié le 25/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>441</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 473 377 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>4ème CHANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>40000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : RIGAUD Sandrine Chantal nom d'usage : RIGAUD Sandrine.. Associé : RIGAUD Sandrine Chantal nom d'usage : RIGAUD Sandrine.. Associé : DESCOMBES Philippe Fernand nom d'usage : DESCOMBES Philippe.. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 rue Nationale 39500 Tavaux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd> </dl>
509473377
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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