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Procédure sauvegarde Provence Environnement

Lançon-Provence400079265Date : 25-09-2008Mis à jour le 19/07/2015 02:00
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Provence Environnement à Lançon-Provence a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Salon-De-Provence. Le numéro de dossier de cette affaire est 400079265. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeProvence Environnement
VilleLançon-Provence
SIREN400 079 265
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure400079265
TribunalTribunal De Commerce De Salon-De-Provence
Prononcé le31-03-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Ratonnaux 0
13680 Lançon-Provence
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1216</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 079 265 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROVENCE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Ratonnaux 13680 Lançon-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
400079265
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Gillibert Michel Représentant La Scp Gillibert Et Associés 2, rue Mahatma Gandhi - 13097 Aix-en-Provence .17-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1284</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 079 265 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROVENCE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Ratonnaux 13680 Lançon-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Gillibert Michel Représentant La Scp Gillibert Et Associés 2, rue Mahatma Gandhi - 13097 Aix-en-Provence .</dd> </dl>
400079265
23-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140058 publié le 23/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>894</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 079 265 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROVENCE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Ratonnaux 13680 Lançon-Provence</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
400079265
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1271</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 079 265 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROVENCE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Ratonnaux 13680 Lançon-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
400079265
17-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130068 publié le 17/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 079 265 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROVENCE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Ratonnaux 13680 Lançon-Provence</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
400079265
29-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120071 publié le 29/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 079 265 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROVENCE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Ratonnaux 13680 Lançon-Provence </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
400079265
23-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110064 publié le 23/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1372</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 079 265 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROVENCE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Ratonnaux 13680 Lançon-Provence </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
400079265
21-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100066 publié le 21/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>983</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 079 265 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROVENCE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Ratonnaux 13680 Lançon-Provence </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
400079265
03-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>836</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 079 265 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROVENCE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Ratonnaux 13680 Lançon-Provence </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
400079265
25-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080072 publié le 25/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 079 265 RCS Salon-de-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PROVENCE ENVIRONNEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Ratonnaux 13680 Lançon-Provence </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
400079265
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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