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Redressement judiciaire Personne physique

Bleneau20140417LN70Date : 18-09-2013Mis à jour le 27/04/2014 02:00
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Personne physique à Bleneau (Yonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140417LN70. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBleneau (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140417LN70
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le27-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Dreux 12
89220 Bleneau
Voir sur la carte
Publications
Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny27-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Jeanne, Lise</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse NICOLAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Dreux 89220 Bleneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd> </dl>
20140417LN70
Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 28 mars 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur ; désigné LA SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, en qualité d'administrateur judiciaire ; désigné Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, en qualité de mandataire judiciaire ; prorogé pour cinq mois à compter du jour du prononcé de l'arrêt la période d'observation et renvoyé le dossier devant le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci18-09-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Jeanne, Lise</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>NICOLAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Dreuve 89220 Bleneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 28 mars 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur ; désigné LA SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, en qualité d'administrateur judiciaire ; désigné Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, en qualité de mandataire judiciaire ; prorogé pour cinq mois à compter du jour du prononcé de l'arrêt la période d'observation et renvoyé le dossier devant le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci</dd> </dl>
20140417LN70
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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