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Redressement judiciaire Personne physique

Querciolo20140422LR18Date : 05-07-2011Mis à jour le 30/04/2014 02:00
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Personne physique à Querciolo (Haute-Corse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140422LR18. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuerciolo (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140422LR18
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le31-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20213 Querciolo
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Publications
Jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex30-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ange</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Casinca Bât A 20213 Querciolo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex</dd> </dl>
20140422LR18
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ange</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Miglia Vignale 20290 Borgo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140422LR18
Jugement prononçant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-D'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; durée du plan : 10 ans01-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ange</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Miglia Vignale 20290 Borgo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-D'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; durée du plan : 10 ans</dd> </dl>
20140422LR18
Par jugement, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire ; juges-commissaires : SCHWEITZER (Olivier), juge-commissaire titulaire et HUBER (Michel) juge-commissaire suppléant ; date de cessation des paiements (provisoirement) : 6 juin 2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les créances sont à déclarer dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire05-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ange</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Miglia Vignale 20290 Borgo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire ; juges-commissaires : SCHWEITZER (Olivier), juge-commissaire titulaire et HUBER (Michel) juge-commissaire suppléant ; date de cessation des paiements (provisoirement) : 6 juin 2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les créances sont à déclarer dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140422LR18
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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