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Redressement judiciaire Sani-Concept

Cessieu390713014Date : 12-09-2012Mis à jour le 11/06/2017 02:00
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Sani-Concept à Cessieu a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 390713014. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSani-Concept
VilleCessieu
SIREN390 713 014
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure390713014
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le23-05-2017
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit la Pelisse et les Marais 0
38110 Cessieu
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Adresse d'établissement
lieu-dit la Pelisse et les Marais 0
38110 Cessieu
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.11-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 713 014 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANI-CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Pelisse et les Marais 38110 Cessieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390713014
Jugement modifiant le plan de redressement.31-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 713 014 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANI-CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Pelisse et les Marais 38110 Cessieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390713014
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 20 octobre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 septembre 2016.06-11-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 713 014 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANI-CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Pelisse et les Marais 38110 Cessieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 20 octobre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 septembre 2016.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390713014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.25-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 713 014 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANI-CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce de gros ede fournitures de plomberie et chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Pelisse et les Marais 38110 Cessieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390713014
06-09-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160174 publié le 06/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 713 014 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANI-CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>LESCURE Bertrand nom d'usage : LESCURE n'est plus président. SA à conseil d'administration ALTIMAT devient président représenté(e) par LESCURE Bertrand nom d'usage : LESCURE. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390713014
14-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160005 publié le 14/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 713 014 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SANI-CONCEPT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Pelisse et les Marais 38110 Cessieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390713014
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .06-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 713 014 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANI-CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Pelisse et les Marais 38110 Cessieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390713014
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 713 014 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANI-CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Pelisse et les Marais 38110 Cessieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390713014
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 désignant administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 713 014 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANI-CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Pelisse et les Marais 38110 Cessieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 désignant administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390713014
12-09-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120176 publié le 12/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 713 014 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SANI-CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> lieu-dit La Pelisse et les Marais 38110 Cessieu </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390713014
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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