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Redressement judiciaire Personne physique

Lailly-en-Val20140423LT86Date : 21-11-2012Mis à jour le 02/05/2014 02:00
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Le 21-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lailly-en-Val a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140423LT86. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLailly-en-Val
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140423LT86
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le12-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Moncay 1101
45470 Lailly-en-Val
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Publications
Dépôt l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication02-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1833</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1101 route de Moncay Le Clos 45470 Lailly-en-Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140423LT86
Jugement convertissant redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; désigné liquidateur Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe Crespin à Orléans12-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1101 route de Mancay Le Clos 45740 Lailly-en-Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; désigné liquidateur Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe Crespin à Orléans</dd> </dl>
20140423LT86
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 28/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Jousset, 2, rue Adolphe-Crespin à Orléans21-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1101 route de Moncay Le Clos 45740 Lailly-en-Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 28/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Jousset, 2, rue Adolphe-Crespin à Orléans</dd> </dl>
20140423LT86
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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