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Redressement judiciaire Sci Les Alouettes

Dounoux20140423LS60Date : 07-02-2010Mis à jour le 02/05/2014 02:00
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Sci Les Alouettes à Dounoux (Vosges) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'epinal. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140423LS60. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Alouettes
VilleDounoux (Vosges)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140423LS60
TribunalTribunal De Grande Instance D'epinal
Prononcé le27-03-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Alouettes 42
88220 Dounoux
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal02-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2195</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ALOUETTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, propriété, administration, location de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 chemin des Alouettes 88220 Dounoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal</dd> </dl>
20140423LS60
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication08-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ALOUETTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, propriété, administration, location de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 chemin des Alouettes 88220 Dounoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140423LS60
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/08/2012 ; mandataire judiciaire : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire07-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ALOUETTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 chemin des Alouettes 88220 Dounoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/08/2012 ; mandataire judiciaire : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140423LS60
07-02-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2562</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>341 624 450 RCS Epinal </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ALOUETTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : STETTLER Jean-Charles André </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20140423LS60
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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