AccueilSauvegardesHegarty

Redressement judiciaire Personne physique

Chamboret20140429LY145Date : 09-07-2010Mis à jour le 09/05/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Chamboret (Haute-Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Limoges. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140429LY145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChamboret (Haute-Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140429LY145
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
Prononcé le27-03-2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87140 Chamboret
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication09-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEGARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandra</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Morcheval 87140 Chamboret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140429LY145
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), mandataire judiciaire, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FOURTET23-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2483</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEGARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandra</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Morcheval 87140 Chamboret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), mandataire judiciaire, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FOURTET</dd> </dl>
20140429LY145
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites de débiteur : HEGARTY (Walter, John) et DEVENNEY (Olive, Sandra), son épouse, l'E.A.R.L. HEGARTY, représentée par son gérant HEGARTY (Walter) ; conciliateur : GOUDOUD (Michel), Le Vieux-Crézin, 87220 Feytiat09-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2001</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. HEGARTY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Morcheval 87140 Chamboret </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEGARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Walter, John</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Morcheval 87140 Chamboret </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVENNEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olive, Sandra</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Morcheval 87140 Chamboret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites de débiteur : HEGARTY (Walter, John) et DEVENNEY (Olive, Sandra), son épouse, l'E.A.R.L. HEGARTY, représentée par son gérant HEGARTY (Walter) ; conciliateur : GOUDOUD (Michel), Le Vieux-Crézin, 87220 Feytiat</dd> </dl>
20140429LY145
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.