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Redressement judiciaire Association Federation Departementale Des Foyers Ruraux De Cote D'Or

Ruffey-les-Beaune20140501MA4Date : 11-05-2014Mis à jour le 11/05/2014 02:00
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Le 11-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Federation Departementale Des Foyers Ruraux De Cote D'Or à Ruffey-les-Beaune a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140501MA4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Federation Departementale Des Foyers Ruraux De Cote D'Or
VilleRuffey-les-Beaune
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140501MA4
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le18-04-2014
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Chemin Neuf 3
21200 Ruffey-les-Beaune
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon11-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE COTE D'OR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>animation et développement en milieu rural</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue du Chemin Neuf 21200 Ruffey-les-Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon</dd> </dl>
20140501MA4
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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