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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Pavace433402229Date : 14-05-2014Mis à jour le 21/05/2023 02:00
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Le 14-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Pavace (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 433402229. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pavace (Sarthe)
SIREN433 402 229
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure433402229
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le29-04-2014
Date de création05-05-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Caillères 25
72190 Saint-Pavace
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Adresse d'établissement
rue des Caillères 25
72190 Saint-Pavace
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.21-05-2023
433402229
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.24-04-2019
433402229
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .07-07-2015
433402229
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-01-2015
433402229
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.14-05-2014
433402229
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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