Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>402 209 571 RM 973</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIEIRA DA SILVA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Antoinette Ferjus Zone Artisanale Cabalou 97310 Kourou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), 44, Rue Schoelcher, Cayenne, 97300 Cayenne</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 402 209 571 RCS Cayenne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIEIRA DA SILVA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Antoinette Ferjus Zone Artisanale Cabalou 97310 Kourou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1432</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>402 209 571 RM 973</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIEIRA DA SILVA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charpenterie bois menuiserie couverture faux plafonds peinture carrelage maçonnerie générale terrassements divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Antoinette Ferjus Zone artisanale Cabalou 97310 Kourou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ; L 621-4 al. 4 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne, avec la mission de : assistance gérance ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard auprès du mandataire judiciaire. Le délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas sur le territoire de la France Métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne</dd> </dl>