<h3> Ventes et cessions</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110229 publié le 27/11/2011</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>999</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
533 237 970
RCS
Nanterre
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>DUHAMEL LOGIDEM</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société à responsabilité limitée</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>1000.00 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
118
rue
d'Aguesseau
92100
Boulogne-Billancourt
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
<dl>
<!-- Qualité établissement -->
<dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt>
<dd>Etablissement principal</dd>
<!-- origine du fond -->
<dt>Origine du fond :</dt>
<dd>Avis de projet d'apport partiel d'actif sous le régime des scissions</dd>
<!-- Activite -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Adresse de l'établissement -->
<dt>Adresse de l'établissement :</dt>
<dd>
118
rue
d'Aguesseau
92100
Boulogne Billancourt
</dd>
</dl>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd>
<dl>
<!-- RCS -->
<dt>
n°Identification :
</dt>
<dd>
582 040 168 RCS Nanterre
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>TRANSPORTS GARAGE DUHAMEL ET CIE</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- nature -->
</dl> </dd>
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Art L 236-21 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Boulogne Billancourt du 30 septembre 2011, la Société TRANSPORTS GARAGE DUHAMEL ET CIE, Société anonyme au capital de 76 224, 51 euros, dont le siège social est 118 rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée sous le numéro 582 040 168 RCS NANTERRE, et la Société DUHAMEL LOGIDEM, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 118 rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée sous le numéro 533 237 970 RCS NANTERRE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, placé sous le régime des scissions tel que visé aux articles L. 236 16 à L. 236 21 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société TRANSPORTS GARAGE DUHAMEL ET CIE ferait apport à la société DUHAMEL LOGIDEM d'une partie de son actif, constituée par la branche complète et autonome d'activité «d'exécution de tous transports par route, la location de véhicules automobiles, achat, vente et réparation de véhicules automobiles, accessoires pièces détachées, carburant et lubrifiant, le déménagement, taxis marchandises»» évaluée à 770 341 euros- la Société DUHAMEL LOGIDEM prenant en charge un passif évalué à 695 680 euros, soit un apport d'une valeur nette de 74 661euros au 30 juin 2011, arrondi à 74 660 euros. En rémunération de cet apport, la société DUHAMEL LOGIDEM augmenterait son capital de 74 660 euros par la création de 7 466 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à la Société TRANSPORTS GARAGE DUHAMEL ET CIE. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la Société TRANSPORTS GARAGE DUHAMEL ET CIE apportés à la société DUHAMEL LOGIDEM, seront prises en charge par cette dernière et réputées accomplies par elle depuis le 1er juillet 2011. Les créanciers de la Société TRANSPORTS GARAGE DUHAMEL ET CIE concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires et associés de chacune des deux sociétés concernées. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés, au nom de chaque société, au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, le 21 novembre 2011.</dd>
</dl>