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Redressement judiciaire Personne physique

Moutiers Tarentaise433036357Date : 24-04-2013Mis à jour le 18/03/2015 01:00
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Le 24-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Moutiers Tarentaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 433036357. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoutiers Tarentaise (Savoie)
SIREN433 036 357
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure433036357
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le02-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
grande rue 165
73600 Moutiers Tarentaise
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.18-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 036 357 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal Madeleine Suzanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOURGET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prêt à porter, accessoires de mode, maroquinerie, chaussures, bijoux, décoration, mobilier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 165 grande rue 73600 Moutiers Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
433036357
11-03-2015
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 036 357 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OGIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal Madeleine Suzanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOURGET</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 165 grande rue 73600 Moutiers Tarentaise </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2015-03-15</dd> </dl>
433036357
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 036 357 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal Madeleine Suzanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOURGET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prêt à porter, accessoires de mode, maroquinerie, chaussures, bijoux, décoration, mobilier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 165 grande rue 73600 Moutiers Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
433036357
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.20-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140096 publié le 20/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 036 357 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal Madeleine Suzanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOURGET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prêt à porter, accessoires de mode, maroquinerie, chaussures, bijoux, décoration, mobilier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 165 grande rue 73600 Moutiers Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.</dd> </dl>
433036357
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2800</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 036 357 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal Madeleine Suzanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOURGET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prêt à porter, accessoires de mode, maroquinerie, chaussures, bijoux, décoration, mobilier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 165 grande rue 73600 Moutiers Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
433036357
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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