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Redressement judiciaire Personne physique

Les Maillys20140515MH77Date : 30-06-2013Mis à jour le 23/05/2014 02:00
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Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Maillys a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140515MH77. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Maillys
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140515MH77
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le07-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Grande 9
21130 Les Maillys
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication23-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERREUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Grande 21130 Les Maillys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140515MH77
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon30-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERREUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant(e) agricole céréalier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Grande 21130 Les Maillys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon</dd> </dl>
20140515MH77
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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