Accueil›Sauvegardes›Ingenierie Graphisme Services Charente Photogravure

Redressement judiciaire I.G.S.-Cp

L'Isle-d'espagnac352897961Date : 08-01-2008Mis à jour le 29/10/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

I.G.S.-Cp à L'Isle-d'espagnac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 352897961. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeI.G.S.-Cp
VilleL'Isle-d'espagnac
SIREN352 897 961
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure352897961
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
Prononcé le22-10-2020
Forme juridiqueSociété Anonyme À Conseil D'administration
Date de création23-01-1990
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16340 L'Isle-d'espagnac
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
16340 L'Isle-d'espagnac
Voir sur la carte
Noms commerciaux
I.G.S.-Cp
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.29-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>I.G.S.-CP</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de pré-presse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle N°3 16340 L'Isle-d'espagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
12-05-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200091 publié le 12/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2097</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC C.Numéro de parution : 20200014.Annonce numéro : 884.Date de parution : 21/01/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulême</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>I.G.S.-CP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle N°3 16340 L'Isle-d'Espagnac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
21-01-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200014 publié le 21/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>884</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulême</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>I.G.S.-CP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle N°3 16340 L'Isle-d'Espagnac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
20-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190203 publié le 20/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulême</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>I.G.S.-CP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle N°3 16340 L'Isle-d'Espagnac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
08-10-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190194 publié le 08/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>468</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La réalisation de travaux de photogravure, de composition, de photocomposition, compogravure, montage, photomontage, multi-média et gravures de clichés en magnesieum et polymeres, flaschage grand format et plus généralement l'accomplissement de tous travaux de conception, de mise en forme, de présentation et de réalisation des opérations d'édition et d'impression sur tous supports et dans tous les domaines</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PAVIE Catherine Liliane ; Directeur général délégué : BECHEMIN Cyril Pierre</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle N°3 16340 L'Isle-d'Espagnac </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>I.G.S.-CP</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de pré-presse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle N°3 16340 L'Isle-d'espagnac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême .01-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>I.G.S.-CP</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de pré-presse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle N°3 16340 L'Isle-d'espagnac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
12-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160109 publié le 12/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>676</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulème</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>I.G.S.-CP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle N°3 16340 L'Isle-d'espagnac</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
25-03-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160060 publié le 25/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>94</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulème</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PAVIE Catherine, Liliane né(e) DAVID Directeur général délégué : BECHEMIN Cyril, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : APPARAILLY Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : APPARAILLY Bénédicte </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
02-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160013 publié le 02/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>901</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulème</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>I.G.S.-CP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle N°3 16340 L'Isle-d'espagnac</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
30-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080078 publié le 30/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2318</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulême</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVU RE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>I.G.S.-CP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à conseil d'administration</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'Espagnac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
24-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080047 publié le 24/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulême</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVU RE070 I.G.S.-CP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à conseil d'administration</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'Espagnac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
29-01-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080019 publié le 29/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>I.G.S.-CP</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>60081.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La réalisation de travaux de photogravure,de composition,de photocomposition compogravure,montage,photomontage,multi-média et, plus généralement,l'accomplissement de tous travaux de conception,de mise en forme,de présentation et de réalisation des opérations d' édition et d'impression sur tous supports et dans tous les domaines</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : DAVID Catherine Liliane. Administrateur : SIBE Thomas Philippe Marie. Directeur général délégué administrateur : POMMIER Christian. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY-DUPONT. Commissaire aux comptes suppléant : APPARAILLY Bénédicte. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'Espagnac </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'Espagnac </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
08-01-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080004 publié le 08/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 897 961RCSANGOULEME</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>I.G.S.-CP</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>42915.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La réalisation de travaux de photogravure,de composition,de photocomposition compogravure,montage,photomontage,multi-média et, plus généralement,l'accomplissement de tous travaux de conception,de mise en forme,de présentation et de réalisation des opérations d' édition et d'impression sur tous supports et dans tous les domaines</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : DAVID Catherine Liliane. Administrateur : SIBE Thomas Philippe Marie. Directeur général délégué administrateur : POMMIER Christian. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET APPARAILLY-DUPONT. Commissaire aux comptes suppléant : APPARAILLY Bénédicte. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'Espagnac </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'Espagnac </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Reconstitution des capitaux propres Changement de commissaire aux comptes aux comptes suppléant</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352897961
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à L'Isle-d'espagnac
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.