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Redressement judiciaire S.C.I. Belvedere

Bartenheim20140522ML37Date : 04-07-2013Mis à jour le 31/05/2014 02:00
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Le 04-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Belvedere à Bartenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140522ML37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Belvedere
VilleBartenheim (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140522ML37
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le06-05-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Konrad Adenauer 1 a
68870 Bartenheim
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 6 mai 2021 ; RG n° : 12/00105 ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse31-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BELVEDERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 a rue Konrad Adenauer 68870 Bartenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 6 mai 2021 ; RG n° : 12/00105 ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
20140522ML37
Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° : 12/00105 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse, assistance, ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex04-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BELVEDERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 a rue Konrad Adenauer 68870 Bartenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° : 12/00105 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse, assistance, ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex</dd> </dl>
20140522ML37
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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