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Redressement judiciaire Personne physique

Nouaille-Maupertuis422711218Date : 13-07-2010Mis à jour le 06/06/2014 02:00
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Le 13-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nouaille-Maupertuis (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 422711218. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNouaille-Maupertuis (Vienne)
SIREN422 711 218
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure422711218
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le22-04-2014
Date de création01-04-1999
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86340 Nouaille-Maupertuis
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 7 juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage06-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 711 218 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONCELIN DE RAUCOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Gabriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux agricoles, travaux publics et polycultures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Vieilles Vignes 86340 Nouaille-Maupertuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 7 juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage</dd> </dl>
422711218
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage23-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 711 218 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONCELIN DE RAUCOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Gabriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Vieilles-Vignes 86340 Nouaille-Maupertuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage</dd> </dl>
422711218
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire13-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 711 218 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONCELIN DE RAUCOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Gabriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Vieilles Vignes 86340 Nouaille-Maupertuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
422711218
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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