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Redressement judiciaire Personne physique

Scorbe-Clairvaux20140529MR144Date : 23-07-2010Mis à jour le 06/06/2014 02:00
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Le 23-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Scorbe-Clairvaux (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140529MR144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleScorbe-Clairvaux (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140529MR144
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le03-07-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86140 Scorbe-Clairvaux
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances (L622-17 et L641-13 du Code de Commerce postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 27 septembre 2010, au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication06-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEJOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Noyau 86140 Scorbe-Clairvaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L622-17 et L641-13 du Code de Commerce postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 27 septembre 2010, au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140529MR144
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication28-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEJOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Noyau 86140 Scorbé-Clairvaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140529MR144
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, BP 60012, 86240 Fontaine-le-Comte, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur28-10-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>301 789 665 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEJOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte d'intérieur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Noyau 86140 Scorbé-Clairvaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, BP 60012, 86240 Fontaine-le-Comte, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140529MR144
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, BP 60012, 86240 Fontaine-le-Comte ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire23-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2454</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>301 789 665 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEJOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte d'intérieur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Le Bois Noyau » 86140 Scorbe-Clairvaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, BP 60012, 86240 Fontaine-le-Comte ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20140529MR144
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