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Redressement judiciaire Personne physique

Dinard20140604MV16Date : 19-06-2013Mis à jour le 13/06/2014 02:00
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Le 19-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dinard a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140604MV16. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDinard
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140604MV16
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Malo
Prononcé le10-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 32
35800 Dinard
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo13-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1053</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE NGOC TRUNG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AUTO ECOLE MC2</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue de la Gare 35800 Dinard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo</dd> </dl>
20140604MV16
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo dans la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication06-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1581</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE NGOC TRUNG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AUTO ECOLE MC2</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue de la Gare 35800 Dinard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo dans la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140604MV16
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap sud, 1, rue de la Croix Desilles, 35400 Saint-Malo19-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1758</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE NGOC TRUNG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AUTO ECOLE MC2</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue de la Gare 35800 Dinard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap sud, 1, rue de la Croix Desilles, 35400 Saint-Malo</dd> </dl>
20140604MV16
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