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Redressement judiciaire Personne physique

Roquebrune-sur-Argens8303129883Date : 31-07-2009Mis à jour le 15/06/2014 02:00
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Le 31-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roquebrune-sur-Argens (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303129883. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoquebrune-sur-Argens (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure8303129883
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le02-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Douanes 7
83520 Roquebrune-sur-Argens
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.15-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>N'GUYEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>guy, francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue des Douanes 83520 Roquebrune-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
8303129883
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100184 publié le 22/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>N'GUYEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>guy, francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue des Douanes 83520 Roquebrune-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8303129883
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME PELLIER 61 av du xv corps fréjus 83600 .11-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3640</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>N'GUYEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>guy, francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue des Douanes 83520 Roquebrune-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME PELLIER 61 av du xv corps fréjus 83600 .</dd> </dl>
8303129883
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>N'GUYEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>guy francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue des Douanes 83520 Roquebrune-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8303129883
Mandataire judiciaire
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