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Redressement judiciaire Personne physique

Massay20140611NB13Date : 13-02-2014Mis à jour le 19/06/2014 02:00
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Le 13-02-2014, un état des créances de Personne physique à Massay est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140611NB13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMassay
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140611NB13
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le05-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18120 Massay
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans19-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Ray 18120 Massay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans</dd> </dl>
20140611NB13
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication13-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Ray 18120 Massay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140611NB13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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