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Redressement judiciaire Arca E.C.R.

Montbonnot-Saint-Martin333890572Date : 01-10-2008Mis à jour le 16/12/2015 01:00
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Arca E.C.R. à Montbonnot-Saint-Martin a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 333890572. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArca E.C.R.
VilleMontbonnot-Saint-Martin
SIREN333 890 572
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure333890572
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le08-12-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Saint Exupery 100
38330 Montbonnot-Saint-Martin
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble16-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en communication, conceptions et réalisations sonores visuelles ou audiovisuelles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 allée Saint Exupery 38330 Montbonnot-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble</dd> </dl>
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20-11-2015
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150224 publié le 20/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>508</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>15244.90 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 100 allée Saint EXUPERY 38330 Montbonnot-Saint-Martin </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Société absorbante : ALTERACTIVE HOLDINGForme : SARLAdresse du siège : 143 chemin des Massons 38330 ST ISMIERCapital : 2 000 eurosNuméro unique d'identification : 518 807 581Lieu d'immatriculation : GRENOBLESociété absorbée : ARCA - ECRForme : SARLAdresse du siège : 100 allée Saint Exupéry 38330 MONTBONNOT ST MARTINCapital : 15 244, 90 eurosNuméro unique d'identification : 333 890 572Lieu d'immatriculation : GRENOBLEEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 290 696 eurosPassif : 552 085 eurosRapport d'échange des droits sociaux : 0Montant prévu du mali de fusion : 261 389 euros Date du projet commun de fusion : 1er janvier 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: déposé le 12/11/2015 à GRENOBLE.Oppositions (article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) : CABINET GUMUSCHIAN - ROGUET à GRENOBLE (38000) 10 avenue Alsace Lorraine</dd> </dl>
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25-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150083 publié le 25/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>799</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 allée Saint EXUPERY 38330 Montbonnot-Saint-Martin</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl>
333890572
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1048</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en communication, conceptions et réalisations sonores visuelles ou audiovisuelles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 allée Saint Exupery 38330 Montbonnot-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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08-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140084 publié le 08/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 allée Saint EXUPERY 38330 Montbonnot-Saint-Martin</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
333890572
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1506</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en communication, conceptions et réalisations sonores visuelles ou audiovisuelles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 allée Saint Exupery 38330 Montbonnot-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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25-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140005 publié le 25/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 allée Saint EXUPERY 38330 Montbonnot-Saint-Martin</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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06-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120061 publié le 06/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 allée Saint Exupéry 38330 Montbonnot-Saint-Martin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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10-06-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110031 publié le 10/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3682</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 allée Saint Exupéry 38330 Montbonnot-Saint-Martin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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23-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100085 publié le 23/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 allée Saint Exupéry 38330 Montbonnot-Saint-Martin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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24-02-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100038 publié le 24/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>957</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>POINAS Jean Pierre nom d'usage : POINAS Jean n'est plus gérant. STOERR Marc Gérard nom d'usage : STOERR Marc devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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23-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090079 publié le 23/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 allée Saint Exupéry 38330 Montbonnot-Saint-Martin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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01-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080075 publié le 01/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4155</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 890 572 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCA E.C.R.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 allée Saint Exupéry 38330 Montbonnot-Saint-Martin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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