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Redressement judiciaire Personne physique

Drain20140611NB22Date : 05-10-2011Mis à jour le 19/06/2014 02:00
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Le 05-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Drain a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140611NB22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDrain
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140611NB22
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le27-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49530 Drain
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 0219-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOULEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur(trice)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Coptière 49530 Drain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20140611NB22
Arrêt infirmant le jugement prononçant la liquidation judiciaire14-05-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1986</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOULEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Coptière 49530 Drain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt infirmant le jugement prononçant la liquidation judiciaire</dd> </dl>
20140611NB22
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication01-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOULEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Coptière 49530 Drain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140611NB22
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 0228-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOULEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur(trice)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Coptière 49530 Drain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20140611NB22
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication20-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOULEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Coptière 49530 Drain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140611NB22
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 0205-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1650</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOULEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Coptière 49530 Drain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20140611NB22
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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