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Redressement judiciaire Association Creusotine D'Aide Aux Personnes Agees

Le Creusot20140511NB45Date : 06-04-2014Mis à jour le 19/06/2014 02:00
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Le 06-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Creusotine D'Aide Aux Personnes Agees à Le Creusot (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140511NB45. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Creusotine D'Aide Aux Personnes Agees
VilleLe Creusot (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140511NB45
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le18-03-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chaise 20
71200 Le Creusot
Voir sur la carte
Publications
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 18 septembre 201419-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2062</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CREUSOTINE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association régie par la loi du 1er juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile et Foyer d'hébergement de personnes âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue de la Chaise 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 18 septembre 2014</dd> </dl>
20140511NB45
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : prévue à l'article L. 631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry06-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1813</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CREUSOTINE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile, Foyer d'hébergement de personnes âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue de la Chaise 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : prévue à l'article L. 631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20140511NB45
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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