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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Foy-Tarentaise20140611ND106Date : 15-01-2013Mis à jour le 19/06/2014 02:00
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Le 15-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140611ND106. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Foy-Tarentaise (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140611ND106
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le11-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
73640 Sainte-Foy-Tarentaise
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Publications
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAUFMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jonathan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chavarnier 73640 Sainte-Foy-Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140611ND106
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYONNET (Jean-François), L'Axiome, 44, rue Charles de Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry13-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAUFMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jonathan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chavarnier 73460 Saint-Foy-Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYONNET (Jean-François), L'Axiome, 44, rue Charles de Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry</dd> </dl>
20140611ND106
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire15-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAUFMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jonathan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chavarnier 73460 Sainte-Foy-Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140611ND106
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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