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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Etienne-la-Varenne404087678Date : 26-02-2008Mis à jour le 14/07/2015 02:00
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Personne physique à Saint-Etienne-la-Varenne (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S. Le numéro de dossier de cette affaire est 404087678. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne-la-Varenne (Rhône)
SIREN404 087 678
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure404087678
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
Prononcé le28-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69460 Saint-Etienne-la-Varenne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 14/00539 ; fixe sa durée jusqu'au 1 mai 2030 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas14-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 087 678 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roche 69460 Saint-Etienne-la-Varenne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOMETTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse JAMBON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roche 69460 Saint-Etienne-la-Varenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 14/00539 ; fixe sa durée jusqu'au 1 mai 2030 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas</dd> </dl>
404087678
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par LA SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication06-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 087 678 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roche 69460 Saint-Etienne-la-Varenne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOMETTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JAMBON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roche 69460 Saint-Etienne-la-Varenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par LA SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
404087678
L'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de JAMBON (Florent), La Roche, 69460 Saint-Etienne La Varenne, R.C.S. 404 087 678 à JAMBON (Nadine) ; N° RG : 14/00539 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roche 69460 Saint-Etienne La Varenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de JAMBON (Florent), La Roche, 69460 Saint-Etienne La Varenne, R.C.S. 404 087 678 à JAMBON (Nadine) ; N° RG : 14/00539 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
404087678
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00539 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140123 publié le 29/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 087 678 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roche 69460 Saint-Etienne-la-Varenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00539 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
404087678
12-12-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120240 publié le 12/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 087 678 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florent, Lucien</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JAMBON</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> La Roche 69460 Saint-Étienne-la-Varenne </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-11-11</dd> </dl>
404087678
26-02-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080034 publié le 26/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 087 678 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florent Lucien</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JAMBON</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Viticulture et prestations de services et travaux viticoles et agricoles à façon</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> La Roche 69460 Saint-Étienne-la-Varenne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>22 janvier 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
404087678
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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