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Redressement judiciaire Personne physique

Beaune20140625NH88Date : 06-11-2013Mis à jour le 03/07/2014 02:00
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Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaune a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140625NH88. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaune
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140625NH88
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le17-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Raoul Ponchon 19
21200 Beaune
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication03-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>880</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue Raoul Ponchon 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140625NH88
Jugement de prononcé de liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur07-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1115</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue Raoul Ponchon 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prononcé de liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140625NH88
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant : 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon06-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1077</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 035 637 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière remplaçante, en libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue Raoul Ponchon 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant : 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon</dd> </dl>
20140625NH88
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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