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Redressement judiciaire Personne physique

Ceret20140625NH129Date : 03-04-2013Mis à jour le 03/07/2014 02:00
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Le 03-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ceret (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140625NH129. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCeret (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140625NH129
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le14-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Forêt 0
66400 Ceret
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2013/45203-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POINAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de la Forêt Mas Dagas 66400 Ceret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2013/452</dd> </dl>
20140625NH129
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; RG : 2013/452 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan11-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2366</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POINAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de la Forêt Mas Dagas 66400 Céret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; RG : 2013/452 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20140625NH129
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/02/2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion03-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POINAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de la Forêt Mas-Dagas 66400 Céret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/02/2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion</dd> </dl>
20140625NH129
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