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Redressement judiciaire Personne physique

Belmesnil382391019Date : 04-07-2014Mis à jour le 24/01/2018 01:00
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Le 04-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Offranville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 382391019. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelmesnil (Seine-Maritime)
SIREN382 391 019
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure382391019
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
Prononcé le20-06-2014
Date de création15-11-1994
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4120
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 5
76590 Belmesnil
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Adresse d'établissement
0
76550 Offranville
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Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 5
76590 Belmesnil
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2015-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 391 019RCSDieppe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>QUENOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Jean-Luc, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de l'Eglise 76590 Belmesnil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382391019
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .27-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 391 019RCSDieppe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>QUENOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Jean-Luc, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de l'Eglise 76590 Belmesnil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382391019
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 391 019RCSDieppe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>QUENOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Jean-Luc, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Village Colmesnil-Manneville 76550 Offranville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382391019
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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