Accueil›Sauvegardes›Dutay

Redressement judiciaire Dutay

Goven20140629NL103Date : 09-03-2010Mis à jour le 06/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 09-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Dutay à Goven a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629NL103. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDutay
VilleGoven
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140629NL103
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le15-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35580 Goven
Voir sur la carte
Publications
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été ordonné la cession des actifs de DUTAY (Patrick), au profit du GAEC DU FEUILLAGE VERT, Le Breil, 35580 Goven, immatriculé sous le numéro 509 411 831 au registre du Commerce et des Sociétés06-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUTAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Boutière 35580 Goven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été ordonné la cession des actifs de DUTAY (Patrick), au profit du GAEC DU FEUILLAGE VERT, Le Breil, 35580 Goven, immatriculé sous le numéro 509 411 831 au registre du Commerce et des Sociétés</dd> </dl>
20140629NL103
Jugement autorisant à poursuivre son activité d'exploitant agricole jusqu'au 30 juin 2014 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 24 mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Rennes13-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUTAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Boutière 35580 Goven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant à poursuivre son activité d'exploitant agricole jusqu'au 30 juin 2014 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 24 mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Rennes</dd> </dl>
20140629NL103
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la poursuite des activités est autorisée jusqu'au 31 mai 2014 ; le dépôt des offres de reprise est fixé au 25 avril 2014 auprès du mandataire judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement23-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2342</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUTAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Boutière 35580 Goven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la poursuite des activités est autorisée jusqu'au 31 mai 2014 ; le dépôt des offres de reprise est fixé au 25 avril 2014 auprès du mandataire judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement</dd> </dl>
20140629NL103
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication22-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUTAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Boutière 35580 Goven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140629NL103
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 13 années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan26-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110103 publié le 26/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUTAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Boutière 35580 Goven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 13 années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20140629NL103
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 24/09/2009 ; la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement09-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1250</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUTAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Boutière 35580 Goven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 24/09/2009 ; la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement</dd> </dl>
20140629NL103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Goven
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.