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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Ouen-les-Vignes20140629AM35Date : 21-07-2009Mis à jour le 06/07/2014 02:00
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Le 21-07-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-Ouen-les-Vignes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629AM35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Ouen-les-Vignes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140629AM35
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le25-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37530 Saint-Ouen-les-Vignes
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement06-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1042</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Foucaudière 37530 Saint-Ouen-les-Vignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> </dl>
20140629AM35
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex21-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1450</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Grande Foucaudière 37530 Saint-Ouen-les-Vignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
20140629AM35
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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