AccueilSauvegardesFouille

Redressement judiciaire Fouille

Saint-Denis-d'Anjou20140629AM37Date : 06-07-2014Mis à jour le 06/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Fouille à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Laval. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629AM37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFouille
VilleSaint-Denis-d'Anjou (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140629AM37
TribunalTribunal De Grande Instance De Laval
Prononcé le11-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
53290 Saint-Denis-d'Anjou
Voir sur la carte
Publications
Jugement adoptant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan06-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1084</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit «Village des Mottes» 53290 Saint-Denis-d'Anjou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20140629AM37
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.