Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Coqiuau 37150 Dierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 482 304 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Coqiuau 37150 Dierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 482 304 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Coqiuau 37150 Dierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/02/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>