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Redressement judiciaire Personne physique

Communay20140706AW50Date : 27-04-2012Mis à jour le 13/07/2014 02:00
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Le 27-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Communay (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140706AW50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCommunay (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140706AW50
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le24-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Marennes 2
69360 Communay
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00017 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon13-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROLLAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 route de Marennes 69360 Communay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00017 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon</dd> </dl>
20140706AW50
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion ; N° RG : 12/00017 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon10-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROLLAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BESSON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 route de Marennes 69360 Communay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion ; N° RG : 12/00017 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon</dd> </dl>
20140706AW50
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication22-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROLLAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 route de Marennes 69360 Communay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140706AW50
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire27-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROLLAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 route de Marennes 69360 Communay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140706AW50
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