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Redressement judiciaire Personne physique

Clichy-sous-Bois20140706AV120Date : 15-11-2012Mis à jour le 13/07/2014 02:00
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Le 15-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140706AV120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140706AV120
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le04-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Romain Rolland 2
93390 Clichy-sous-Bois
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bobigny ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours compter de la date de la présente publication ; RG : 12/4213-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BORDENAVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée Romain Rolland 93390 Clichy-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bobigny ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours compter de la date de la présente publication ; RG : 12/42</dd> </dl>
20140706AV120
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny21-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2307</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 382 984 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BORDENAVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée Romain Rolland 93390 Clichy-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20140706AV120
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), représentant des créanciers, demeurant 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny15-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 382 984 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BORDENAVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée Romain-Rolland 93390 Clichy-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), représentant des créanciers, demeurant 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20140706AV120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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