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Redressement judiciaire Peltier

Pau20140707AX47Date : 25-06-2010Mis à jour le 16/07/2014 02:00
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Le 25-06-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Peltier à Pau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140707AX47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePeltier
VillePau
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140707AX47
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le23-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Berlioz 56
64000 Pau
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 13 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau16-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stephane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>géomètre topographe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue Berlioz 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 13 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau</dd> </dl>
20140707AX47
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 13 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND FRANCOIS, 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>géomètre topographe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 route de Tarbes 64320 Idron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 13 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND FRANCOIS, 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140707AX47
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau11-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cabinet ATEMO</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>topographie et maîtrise d'ouvrage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 route de Tarbes Espace 117 64320 Idron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau</dd> </dl>
20140707AX47
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (P. A.), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication17-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1617</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>topographie, maîtrise d'ouvrage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 route de Tarbes Espace 117 64320 Idron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (P. A.), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140707AX47
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex06-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1216</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cabinet A.T.E.T. et A.T.E.M.O.</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>topographie et maîtrise d'ouvrage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 route de Tarbes Espace 117 64320 Idron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex</dd> </dl>
20140707AX47
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication18-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cabinet Atct et Ateho</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>topographie, maîtrise d'ouvrage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue Berlioz Le Cezis 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140707AX47
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : LEGRAND (Francois), SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné25-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cabinet A.T.E.T. et A.T.E.M.O.</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>topographie, maîtrise d'ouvrage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue Berlioz Le Cedis 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : LEGRAND (Francois), SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné</dd> </dl>
20140707AX47
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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