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Redressement judiciaire Personne physique

Colmar20140707AY64Date : 13-02-2013Mis à jour le 16/07/2014 02:00
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Le 13-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Colmar (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140707AY64. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColmar (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140707AY64
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le26-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Roesselmann 2
68000 Colmar
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif (terme du plan 5 mars 2036) ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex16-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathieu</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Roesselmann 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif (terme du plan 5 mars 2036) ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex</dd> </dl>
20140707AY64
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathieu</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travailleur indépendant en formation continue pour adulte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Roesselmann 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140707AY64
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; RG n° 12/00114 ; date de cessation des paiements : 25/10/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathieu</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travailleur indépendant en formation pour adultes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Roesselmann 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; RG n° 12/00114 ; date de cessation des paiements : 25/10/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140707AY64
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