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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Verand385371620Date : 19-07-2009Mis à jour le 16/07/2014 02:00
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Personne physique à Saint-Verand (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Macon. Le numéro de dossier de cette affaire est 385371620. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Verand (Saône-et-Loire)
SIREN385 371 620
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure385371620
TribunalTribunal De Grande Instance De Macon
Prononcé le26-06-2014
Date de création01-03-1992
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71570 Saint-Verand
Voir sur la carte
Publications
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry16-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>385 371 620 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CURIAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roche, Cidex 1302 71570 Saint-Verand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry</dd> </dl>
385371620
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire, durée du plan 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République 71640 Givry19-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090136 publié le 19/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>385 371 620 RCS Macon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CURIAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Roche Cidex 1302 71570 Saint Verand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire, durée du plan 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République 71640 Givry</dd> </dl>
385371620
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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